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L3 Contentieux administratif - 2e édition

Titre:      L3 Contentieux administratif - 2e édition
Catégorie:      Droit public
LivreID:      2542
Auteurs:      Mattias Guyomar , Bertrand Seiller
ISBN-10(13):      9782247118472
Editeur:      Dalloz
Date de publication:      2012
Edition:      2e édition
Number of pages:      515
Langue:      Français
Prix:      33.00 EUR
Evaluation:      0 
Image:      cover
Description:     

Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose de tous les moyens nécessaires à assurer le contrôle de la légalité de l'action administrative dans le respect des droits des particuliers. L'effectivité de ses décisions est mieux assurée par le développement tant des procédures de référé, qui permettent son intervention rapide, que de l'injonction par laquelle l'autorité administrative se voit prescrire les conséquences à tirer de la décision juridictionnelle. Cet ouvrage, conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, propose à la suite du cours, des compléments pédagogiques pour vérifier les acquis et se préparer aux examens.

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