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Les décisionnaires et la coutume: Contribution à la fabrique de la norme

Titre:      Les décisionnaires et la coutume: Contribution à la fabrique de la norme
Catégorie:      Droit généralités
LivreID:      4644
Auteurs:      Géraldine Cazals
ISBN-10(13):      9782361701468
Editeur:      Presses Universitaires Toulouse Capitole
Date de publication:      2017
Number of pages:      500
Langue:      Français
Prix:      25.00
Evaluation:      0 
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Description:     

Word uniquement. Réunissant les actes d'un colloque tenu à l'Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, cet ouvrage s'attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Age jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d'Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.

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