Contentieux administratif 12e édition

Titre:      Contentieux administratif 12e édition
Catégorie:      Droit public
LivreID:      7159
Auteurs:      Camille Broyelle
ISBN-10(13):      9782275143934
Editeur:      LGDJ
Date de publication:      2024
Number of pages:      286
Langue:      Français
Prix:      0.00
Evaluation:      0 
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Description:     

L'ouvrage couvre l'ensemble du programme du cours de contentieux administratif : les juridictions administratives, les recours juridictionnels et le procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée, les trois identités...).

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