L3 Droit des contrats spéciaux 13e édition

Le droit des contrats spéciaux est une matière phare du droit civil parce que ces contrats sont essentiels à la vie économique et sociale. Ils sont aujourd'hui sous les feux de l'actualité, car ils devraient faire l'objet d'une réforme importante, dans la lignée de celle du droit des obligations en 2016. Le projet de loi sur la simplification de la vie économique déposé au Sénat le 24 avril 2024 vise à habiliter le gouvernement à réformer par ordonnance le droit des contrats spéciaux dans un délai de deux ans.