Le fait que l’association BLB reçoive des subventions publiques renforce le souci qui a toujours été le sien : être en cohérence avec les textes de la loi.

Dans son état actuel, la loi sur la propriété intellectuelle prend très faiblement en compte les intérêts des personnes « empêchées de lire » et globalement, elle interdit la reproduction des ouvrages imprimés. La seule exception actuelle est celle de la copie privée : toute personne qui a acheté un ouvrage a le droit de faire une copie pour son usage personnel.

Les adhérents à BLB achètent leur ouvrage, BLB fait une copie, et met cette copie à disposition de ses adhérents (cotisation 15 € /an). Nous respectons donc la loi en vigueur en transférant la propriété de l’ouvrage et sa copie à l’étudiant qui en a besoin, ceci sans rémunération.

En décembre 2005 ont commencé les discussions au Parlement du projet de loi DADVSI « Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information » (qui est une adaptation au droit français de la directive européenne).

Baisser Les Barrières, conjointement avec les associations Sésame et APEDV (Association des Parents d’Enfants Déficients Visuels), a rédigé et défendu des propositions d’amendement auprès des députés des quatre groupes parlementaires.

Nos propositions portaient, en substance, sur les points suivants : « Le législateur étend le dépôt légal en stipulant que pour chaque ouvrage faisant l’objet d’un dépôt légal, les éditeurs doivent déposer à la Bibliothèque nationale une copie dans un format électronique exploitable. Les « bibliothèques spécialisées » ( B.L.B., Sésame, etc.) auront accès régulièrement à la liste des ouvrages déposés, pourront effectuer un choix des titres, et recevoir une copie des œuvres choisies dans un format électronique exploitable.

La vente non commerciale de ces produits pourra être organisée, sur la base d'un prix qui ne pourra être supérieur au prix public de l’œuvre dans son format de vulgarisation, tout en respectant le principe d'un reversement au titre des règles régissant le droit d'auteur. »

Les quatre groupes parlementaires nous ont assurés de leur soutien. Trois d’entre eux ont déposé à l’Assemblée Nationale des amendements reprenant nos propositions.

Christian Paul, député P.S. de la Nièvre, a créé à ce sujet le blog www.culturenumerique.net.

Nous avons également rencontré le Syndicat National de l’Edition, afin d’obtenir les « fichiers source » - établissement d’une convention en cours.

Cette campagne de sensibilisation a été un investissement très lourd de Baisser les Barrières, sur les 8 derniers mois, mais il s’agit pour nous d’un enjeu capital.

Sur le fond, tout d’abord : Pour que le monde handicapé ne soit pas davantage exclus de l’accès à la culture.

Sur la forme : ces dispositions législatives nous permettraient d’obtenir les «fichiers source » des ouvrages, nous libérant du travail considérable que représente la numérisation (scanns) – et nous permettant de travailler plus efficacement à la diffusion des ouvrages auprès de ceux qui en ont un besoin essentiel.

Enjeux de société, enjeux de la propriété intellectuelle. A plusieurs reprises, les Députés nous ont remerciés de les avoir sollicités.

Débats très passionnés autour de la loi sur les sujets qui concernaient peu nos préoccupations, et qui ont été suspendus par la trêve de Noël. Juste avant la reprise des débats, le 12 mars, le gouvernement a promulgué un amendement (n°272) reprenant en partie nos propositions.

 

Jaya Bezavada, administrateur de BLB, a assisté à la majorité des débats à l’Assemblée nationale et souligné la grande confusion qui y régnait. La « cellule loi » de Baisser les Barrières reste donc très vigilante à l’élaboration du texte.

En effet, parmi toutes les associations qui s’étaient mobilisées, Baisser les Barrières était la seule à demander le dépôt légal numérique. Nous pourrions donc être satisfaits, à ceci près que le texte voté le 21 mars ne parle que de « dépôt numérique », et non de « dépôt "légal" numérique ». Nuance capitale, en ce qu’elle permettrait (ou contraindrait) les éditeurs à faire un choix entre les associations à qui ils confieraient la version numérique des ouvrages ; nuance capitale en ce qu’elle ne créée pas l’obligation de fabriquer une version numérique de l’ouvrage, au cas où celle-ci n’existerait pas.

Nous souhaitons avant tout éviter une guérilla, pour que les associations oeuvrant pour les personnes empêchées de lire n’aient pas à rechercher, pour chaque livre, pour chaque titre, quelle est l’association qui détient la copie, et en cas de recherche infructueuse, pour que ces associations ne se voient pas dans l’obligation de saisir (comme le propose le texte voté) la « Commission de conciliation ».

Car alors, y aurait-il espoir pour que les étudiants aient accès aux livres, suffisamment de temps avant les « partiels » pour pouvoir réviser ?

Nous avons également fait écho de ces demandes après du Délégué Interministériel aux Personnes handicapées. Nous ne manquerons pas de continuer à sensibiliser le législateur à nos préoccupations.