L'essentiel du droit de la peine

La peine est une sanction prononcée afin de répondre à la commission d’une infraction. La peine est associée au droit pénal, qui est la branche du droit qui détermine les comportements qui seront sanctionnés par une peine. Elle permet de rendre effective la règle de droit pénal. Le droit de la peine est constitué par un ensemble de règles de fond et de forme relatives aux différentes formes de sanctions.