L1 Institutions juridictionnelles - 4e édition.

Titre:      L1 Institutions juridictionnelles - 4e édition.
Catégorie:      Droit généralités
LivreID:      4347
Auteurs:      Maylis Douence
ISBN-10(13):      9782247188994
Editeur:      Dalloz
Date de publication:      2019
Edition:      4e édition
Number of pages:      488
Langue:      Non spécifié
Prix:      26.00 EUR
Evaluation:      0 
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Description:     

Cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible l'ensemble des juridictions. Cette nouvelle édition présentera les nouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019 : loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée à la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire. La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à travers le champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...). Enfin, les évolutions entourant les juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel).

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