Les décisionnaires et la coutume: Contribution à la fabrique de la norme

Word uniquement. Réunissant les actes d'un colloque tenu à l'Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, cet ouvrage s'attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Age jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d'Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.