Volonté, rapport et réduction
Titre: | Volonté, rapport et réduction |
Catégorie: | Droit généralités |
LivreID: | 2178 |
Auteurs: | Bernard Vareille |
ISBN-10(13): | 9782906583139 |
Editeur: | Centre Inter Droit Comparé |
Date de publication: | 1992-11-06 |
Number of pages: | 313 |
Langue: | Français |
Prix: | 26.07 EUR |
Evaluation: |
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Description: |
Au regard des pouvoirs reconnus à la volonté, il est habituel d'établir une opposition entre le rapport et la réduction des libéralités, en prêtant au premier un caractère supplétif et à la seconde un caractère impératif. Cette présentation se révèle dépassée. En la matière, la volonté n'est pas seulement limitée par l'ordre public ; elle est en butte à la difficulté de prévoir. Devant cette double contrainte, la volonté se montre d'une nature spécifique lorsqu'elle forme certains actes qui associent dans une détermination commune non seulement le disposant et le gratifié, mais encore un héritier réservataire au moins : on peut parler alors de volonté collective. Autant les volontés individuelles sont imprévoyantes et limitées par l'ordre public, autant la volonté collective est habile à former des prévisions sûres et à déroger à l'ordre public. |