Entreprises en difficulté, instruments de paiement et de crédit

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs, et assainir la situation financière des entreprises, qu'elles soient ou non en cessation des paiements, en garantissant au mieux le maintien de leur activité et celui de l'emploi. L'ouvrage est à jour tant des modifications introduites par l'ordonnance du 18 décembre 2008 qui modifie à titre principal les procédures de conciliation et de sauvegarde (procédures créées toutes deux par la loi du 26 juillet 2005) que de son décret d'application, en date du 12 février 2009. Ces modifications visent essentiellement à renforcer l'attractivité de ces deux procédures. L'ouvrage est également enrichi de développements substantiels sur le règlement communautaire du 29 mai 2000. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque, lettre de change, cession de créances professionnelles...), destinés à répondre notamment aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. Il s'adresse principalement aux étudiants en master en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.