L'exception d'inexécution

Titre:      L'exception d'inexécution
Catégorie:      Droit privé
LivreID:      613
Auteurs:      Catherine Malecki
ISBN-10(13):      2275018387
Editeur:      LGDJ / Montchrestien
Date de publication:      1999
Number of pages:      588
Langue:      Non spécifié
Prix:      47.26 EUR
Evaluation:      0 
Image:      cover
Description:     

L'exception d'inexécution est une notion classique, donc a priori connue du droit des contrats, qui ne semble soulever aucune difficulté théorique tant dans son fondement que dans ses effets. Pourtant, un examen renouvelé de la notion montre que son fondement reste à déterminer et que ses effets, tels qu'ils sont généralement présentés, moyen de pression temporaire ou solution d'attente de jours meilleurs, peuvent être remis en cause. L'ouvrage propose donc une définition fonctionnelle de ce mécanisme de sanction de l'inexécution des contrats, notamment dans sa version active anticipative. Préface de Jacques Gheslin.

 

 

 

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