Procédure pénale, 24e édition

Titre:      Procédure pénale, 24e édition
Catégorie:      Droit privé
LivreID:      3762
Auteurs:      Bernard Bouloc
ISBN-10(13):      9782247134731
Editeur:      Dalloz
Date de publication:      2013
Edition:      24e édition
Number of pages:      1136
Langue:      Non spécifié
Prix:      7.15 EUR
Evaluation:      0 
Image:      no-img_eng.png
Description:     

Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (première partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (deuxième partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (troisième partie) :
la poursuite, l instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l autorité de la chose jugée.

Joomla Book Library, by OrdaSoft!