Procédure Pénale, 6e édition

Titre:      Procédure Pénale, 6e édition
Catégorie:      Droit privé
LivreID:      4447
Auteurs:      Jacques Leroy
ISBN-10(13):      9782275064727
Editeur:      LGDJ
Date de publication:      2019
Edition:      6e édition
Number of pages:      771
Langue:      Non spécifié
Prix:      37.00 EUR
Evaluation:      0 
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Description:     

La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en œuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire

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