Procédure pénale (Précis), 24e édition

Titre:      Procédure pénale (Précis), 24e édition
Catégorie:      Droit privé
LivreID:      2679
Auteurs:      Bernard Bouloc
ISBN-10(13):      9782247134731
Editeur:      Dalloz
Date de publication:      2013
Edition:      24e
Number of pages:      1126
Langue:      Français
Prix:      45.00 EUR
Evaluation:      0 
Image:      cover
Description:     

En attendant une grande réforme, ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (première partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétences complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

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