Responsabilité civile extracontractuelle, 3e édition

Titre:      Responsabilité civile extracontractuelle, 3e édition
Catégorie:      Droit privé
LivreID:      3320
Auteurs:      Philippe Brun
ISBN-10(13):      9782711017362
Editeur:      Lexis Nexis
Date de publication:      2014
Edition:      3e édition
Number of pages:      642
Langue:      Non spécifié
Prix:      37.00 EUR
Evaluation:      0 
Image:      cover
Description:     

Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances.  Cette troisième édition, à jour des principales évolutions jurisprudentielles de la matière, intègre aussi les textes les plus récents  et rend compte des apports de ce qu'il est convenu d'appeler le droit prospectif : le projet "Terré" au plan national, et les "principes" proposés par l'European Group on Tort Law (EGTL) à l'échelle européenne.

Joomla Book Library, by OrdaSoft!