Responsabilité civile extracontractuelle, 3e édition
Titre: | Responsabilité civile extracontractuelle, 3e édition |
Catégorie: | Droit privé |
LivreID: | 3320 |
Auteurs: | Philippe Brun |
ISBN-10(13): | 9782711017362 |
Editeur: | Lexis Nexis |
Date de publication: | 2014 |
Edition: | 3e édition |
Number of pages: | 642 |
Langue: | Non spécifié |
Prix: | 37.00 EUR |
Evaluation: |
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Description: |
Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. Cette troisième édition, à jour des principales évolutions jurisprudentielles de la matière, intègre aussi les textes les plus récents et rend compte des apports de ce qu'il est convenu d'appeler le droit prospectif : le projet "Terré" au plan national, et les "principes" proposés par l'European Group on Tort Law (EGTL) à l'échelle européenne. |