Droit civil personnes, incapacités, famille 2010/2011

Titre:      Droit civil personnes, incapacités, famille 2010/2011
Catégorie:      Droit privé
LivreID:      805
Auteurs:      Laetitia Stasi , Marjorie Brusorio-Aillaud
ISBN-10(13):      9782350200668
Editeur:      Paradigme
Date de publication:      2010
Edition:      16e
Number of pages:      289
Langue:      Non spécifié
Prix:      19.00
Evaluation:      0 
Image:      cover
Description:     

Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté : les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés.
L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...
- la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ;
- la circulaire interministérielle du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetus ;
- le rapport Leonetti, du 19 janvier 2010, relatif à la révision des lois bioéthiques. 

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