Entreprises en difficulté : Instruments de crédit et de paiement

Titre:      Entreprises en difficulté : Instruments de crédit et de paiement
Catégorie:      Droit privé
LivreID:      358
Auteurs:      Françoise Pérochon , Régine Bonhomme
ISBN-10(13):      2275026614
Editeur:      LGDJ
Date de publication:      2006
Edition:      7e édition
Number of pages:      1033
Langue:      Non spécifié
Prix:      15.00 EUR
Evaluation:      0 
Image:      cover
Description:     

A l'étude des entreprises en difficulté (alerte, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), succède celle des instruments de crédit et de paiement au sens large (effets de commerce, bordereau " Dailly ", chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le compte bancaire. L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des lois récentes (codifiées dans le Code de commerce et le Code monétaire et financier), notamment la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante. Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide, même sur des points de détail

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