Entreprises en difficulté : Instruments de crédit et de paiement
Titre: | Entreprises en difficulté : Instruments de crédit et de paiement |
Catégorie: | Droit privé |
LivreID: | 358 |
Auteurs: | Françoise Pérochon , Régine Bonhomme |
ISBN-10(13): | 2275026614 |
Editeur: | LGDJ |
Date de publication: | 2006 |
Edition: | 7e édition |
Number of pages: | 1033 |
Langue: | Non spécifié |
Prix: | 15.00 EUR |
Evaluation: |
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Description: |
A l'étude des entreprises en difficulté (alerte, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), succède celle des instruments de crédit et de paiement au sens large (effets de commerce, bordereau " Dailly ", chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le compte bancaire. L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des lois récentes (codifiées dans le Code de commerce et le Code monétaire et financier), notamment la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante. Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide, même sur des points de détail |