Les régimes matrimoniaux, 7e édition

Titre:      Les régimes matrimoniaux, 7e édition
Catégorie:      Droit privé
LivreID:      3267
Auteurs:      Janine Revel
ISBN-10(13):      9782247136841
Editeur:      Dalloz
Date de publication:      2014
Edition:      7e édition
Number of pages:      405
Langue:      Français
Prix:      30.00 EUR
Evaluation:      0 
Image:      cover
Description:     

Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. À tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) - se rapproche de celui des époux.

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