Procédure civile, 5e édition

Titre:      Procédure civile, 5e édition
Catégorie:      Droit privé
LivreID:      3258
Auteurs:      Christophe Lefort
ISBN-10(13):      9782247136865
Editeur:      Dalloz
Date de publication:      2014
Edition:      5e édition
Number of pages:      567
Langue:      Français
Prix:      26.00 EUR
Evaluation:      0 
Image:      cover
Description:     

Cet ouvrage expose les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge puis détaille, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. Cette édition inclut la jurisprudence relative aux derniers textes concernant la matière : trois décrets relatifs à la procédure d'appel (deux fin 2009 et un fin 2010), un décret relatif à la répartition des compétences entre le TGI et le TI (fin 2009), un autre concernant la procédure devant le JAF (fin 2009), puis un dernier d'octobre 2010 relatif à la procédure orale et à la médiation. Enfin, la loi du 22 décembre 2010 qui institue notamment la convention de procédure participative pour les avocats.

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