Procédure pénale, 3e édition

Titre:      Procédure pénale, 3e édition
Catégorie:      Droit privé
LivreID:      3493
Auteurs:      Édouard Verny
ISBN-10(13):      9782247105205
Editeur:      Dalloz
Date de publication:      2012
Edition:      3e édition
Number of pages:      302
Langue:      Non spécifié
Prix:      25.00 EUR
Evaluation:      0 
Image:      cover
Description:     

Cet ouvrage expose le cadre et le déroulement du procès pénal en insistant particulièrement sur l'actualité législative et jurisprudentielle. Sont ainsi soulignées les évolutions récentes opérées en la matière depuis la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs et la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. Ce livre s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens qui doivent appréhender la procédure pénale avec des références précises et actualisées.

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