Droit du contentieux constitutionnel 11e édition

Titre:      Droit du contentieux constitutionnel 11e édition
Catégorie:      Droit public
LivreID:      3639
Auteurs:      Dominique Rousseau
ISBN-10(13):      9782275045177
Editeur:      LGDJ
Date de publication:      2016
Edition:      11e édition
Number of pages:      870
Langue:      Non spécifié
Prix:      41.00 EUR
Evaluation:      0 
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Description:     

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi, a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.

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