Droit pénal international, 3e édition

Titre:      Droit pénal international, 3e édition
Catégorie:      Droit public
LivreID:      4740
Auteurs:      Didier Rebut
ISBN-10(13):      9782247182268
Editeur:      Dalloz
Date de publication:      2019
Edition:      3e édition
Number of pages:      822
Langue:      Français
Prix:      47.00 euros
Evaluation:      0 
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Description:     

Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. 
Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle.

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