Droit pénal international, 3e édition
Titre: | Droit pénal international, 3e édition |
Catégorie: | Droit public |
LivreID: | 4740 |
Auteurs: | Didier Rebut |
ISBN-10(13): | 9782247182268 |
Editeur: | Dalloz |
Date de publication: | 2019 |
Edition: | 3e édition |
Number of pages: | 822 |
Langue: | Français |
Prix: | 47.00 euros |
Evaluation: |
![]() |
Image: |
![]() |
Description: |
Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. |