Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 20e édition
Titre: | Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 20e édition |
Catégorie: | Droit public |
LivreID: | 3224 |
Auteurs: | Prosper Weil , Pierre Delvolvé , Marceau Long , Guy Braibant , Bruno Genevois |
ISBN-10(13): | 9782247150151 |
Editeur: | Dalloz |
Date de publication: | 2015 |
Edition: | 20e édition |
Number of pages: | 1016 |
Langue: | Français |
Prix: | 37.00 EUR |
Evaluation: |
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Description: |
Dans cette nouvelle édition, on trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Y sont réunis à la fois les arrêts anciens sur lesquels s'est bâti le droit administratif contemporain, et les importants développements jurisprudentiels de ces dernières années. Le commentaire de chaque décision la met en perspective dans l'évolution jurisprudentielle, antérieure et postérieure. Il permet de connaître exactement l'état du droit actuel (l'ouvrage est à jour au 31 juillet 2015). |