Traité de droit administratif : Tome 2, Droit administratif des biens

Titre:      Traité de droit administratif : Tome 2, Droit administratif des biens
Catégorie:      Droit public
LivreID:      641
Auteurs:      Yves Gaudemet
ISBN-10(13):      9782275032764
Editeur:      LGDJ
Date de publication:      2008
Edition:      13e édition
Number of pages:      618
Langue:      Non spécifié
Prix:      39.00 EUR
Evaluation:      0 
Image:      cover
Description:     

La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui est aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. 

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