Traité de droit administratif : Tome 2, Droit administratif des biens
Titre: | Traité de droit administratif : Tome 2, Droit administratif des biens |
Catégorie: | Droit public |
LivreID: | 641 |
Auteurs: | Yves Gaudemet |
ISBN-10(13): | 9782275032764 |
Editeur: | LGDJ |
Date de publication: | 2008 |
Edition: | 13e édition |
Number of pages: | 618 |
Langue: | Non spécifié |
Prix: | 39.00 EUR |
Evaluation: |
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Description: |
La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui est aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. |