L2 Droit administratif des biens, 8e édition

Titre:      L2 Droit administratif des biens, 8e édition
Catégorie:      Licence 2 - Deuxième année de droit
LivreID:      4353
Auteurs:      Jean-Marie Auby
ISBN-10(13):      9782247199518
Editeur:      Dalloz
Date de publication:      2020
Edition:      8e édtion
Number of pages:      768
Langue:      Non spécifié
Prix:      43.00 EUR
Evaluation:      0 
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Description:     

Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.

L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.

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