L3 Contentieux administratif, 6e édition

Titre:      L3 Contentieux administratif, 6e édition
Catégorie:      Licence 3 - Troisième année de droit
LivreID:      4632
Auteurs:      Bertrand Seiller
ISBN-10(13):      9782247208005
Editeur:      Dalloz
Edition:      6e édition
Number of pages:      680
Langue:      Non spécifié
Prix:      34.00 EUR
Evaluation:      0 
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Description:     

Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l’effet conjoint de réformes textuelles et d’avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l’action administrative. Aux développements classiques consacrés à l’histoire et à l’organisation de l’ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s’ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l’exercice des pouvoirs juridictionnels.

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